En quoi consiste la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules zéro émission?

Un bien qui perd de la valeur au fil du temps à cause de son utilisation (c.-à-d. qui déprécie) peut être partiellement utilisé chaque année, au cours de sa durée d’utilisation. Lorsqu’il est amorti de cette façon dans une déclaration de revenus selon les règles de l’ARC, on l’appelle déduction pour amortissement, ou DPA.  avec la DPA, les différents types d’actifs sont regroupés en catégories aux fin de la DPA. Les catégories de DPA 54 et 55 (introduites en 2019) concernent exclusivement les véhicules zéro émission. 

Un VZE est :

• Hybride rechargeable avec une capacité de batterie d’au moins 7 kWh 
• Entièrement électrique 
• Alimenté à l’hydrogène

et est conçu pour circuler sur les routes ou dans les rues.

Voici brièvement quelques règles supplémentaires :

• Alors que les voitures de tourisme ZE faisaient partie de la catégorie de DPA 10 ou 10.1 avant le 18 mars 2019, les voitures de tourisme VZE achetées à cette date ou après entrent dans la catégorie 54, avec un taux de DPA de 30 %. 
• Alors que les autres VZE (comme les taxis, les voitures de location et les gros camions) appartenaient à la catégorie 16 avant le 18 mars 2019, les VZE achetés à partir de cette date entrent dans la catégorie 55 avec un taux de DPA de 40 %.
• Il y a un taux de DPA temporaire plus élevé la première année pour les VZE :
  • 100 % pour les VZE admissibles achetés après le 18 mars 2019 et avant 2024
  • 75 % pour 2024-2025
  • 55 % en 2026-2027 
• Il y a une limite par véhicule aux ajouts admissibles à la catégorie 54 :
  • 61 000 $ pour 2023
  • 59 000$ pour 2022
  • 55 000 $ pour 2019 et 2021
• Si vous disposez d’une voiture de tourisme ZE de la catégorie 54 dont le coût est supérieur à la limite, vous devez déclarer un rajustement à la baisse des produits réclamés.
• Tous vos véhicules de tourisme ZE restent dans un seul compte de catégorie 54. Il n’y a pas de comptes distincts pour chaque véhicule coûtant plus que la limite la plus basse, comme pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1.

Pour en savoir plus, consultez les catégories 54 et 55 dans Catégories de biens amortissables.

Pour en savoir plus, consultez les Note 5 et Note 12 dans T5013SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) - Annexe 8.