En quoi consiste la déduction pour amortissement (DPA) pour les véhicules zéro émission?

En général, le coût d’un bien qui perd sa valeur (ou se déprécie) au fil du temps ne peut pas être déduit en une seule fois du crédit d’impôt sur le revenu. Mais le coût peut être réparti sur plusieurs années aux fins de l’impôt grâce à la déduction pour amortissement (DPA) de l’ARC. avec la DPA, les différents types d’actifs sont regroupés en différentes catégories aux fins de la DPA qui se déprécient à des taux différents. Les catégories de DPA 54 et 55 (introduites en 2019) sont exclusivement pour les véhicules zéro émission..

Une VZE est un véhicule conçu pour la route ou la rue qui est :

• Hybride rechargeable avec une capacité de batterie d’au moins 7 kWh 
• Entièrement électrique 
• Alimenté à l’hydrogène

Voici quelques règles supplémentaires :

• Alors que les voitures de tourisme ZE font partie des catégories de DPA 10 ou 10.1 avant le 18 mars 2019, les voitures de tourisme VZE achetées à cette date ou après entrent dans la catégorie 54, avec un taux de DPA de 30 %. 
• Alors que les autres véhicules zéro émission (comme les taxis, les voitures de location et les gros camions) faisaient partie de la catégorie de DPA 16 avant le 18 mars 2019, les véhicules zéro émission achetés à cette date ou après entrent dans la catégorie 55 et sont sujets à un taux de DPA de 40 %.
• Il y a un taux de DPA temporaire plus élevé la première année pour les VZE :
  • 100 % pour les VZE admissibles achetés après le 18 mars 2019 et avant 2024
  • 75 % pour 2024 et 2025;
  • 55 % pour 2026 et 2027;
• Il y a une limite par véhicule aux ajouts admissibles à la catégorie 54 :
  • 61 000 $ après 2022
  • 59 000$ pour 2022
  • 55 000 $ pour 2019 et 2021
• Si vous disposez d’une voiture de tourisme de la catégorie 54 ZE qui coûte plus que la limite, vous devrez demander une déduction pour le produit de la disposition.
• Tous vos véhicules de tourisme ZE restent dans un seul compte de catégorie 54. (Il n’y a pas de catégorie distincte pour chaque véhicule coûtant plus que la limite la plus basse, comme c’est le cas pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1.)

Pour en savoir plus, consultez les catégories 54 et 55 dans Catégories de biens amortissables.

Pour en savoir plus, consultez les Note 5 et Note 12 dans T5013SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) - Annexe 8.