En quoi consiste la déduction pour amortissement (DPA) des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré?

Que sont la DPA et la FNACC?

Un bien d’entreprise qui perd de la valeur au fil du temps à cause de son utilisation (c.-à-d. qui déprécie) peut être partiellement utilisé chaque année, au cours de sa durée d’utilisation. Selon les règles de l’ARC, lorsque cet élément est calculé de cette façon dans une déclaration de revenus, elle s’appelle déduction pour amortissement, ou DPA. 

FNACC signifie fraction non amortie du coût en capital et représente la partie non réclamée du coût de tous les biens d’une catégorie aux fins de la DPA qui est encore disponible.

En quoi consiste l’incitatif à l’investissement accéléré? 

L’incitatif à l’investissement accéléré (IIA) est un ensemble de règles temporaires sur la DPA qui permet aux entreprises de compenser la DPA : une DPA beaucoup plus importante au cours de la première année d’utilisation d’un nouveau bien en échange de déductions moins élevées chaque année qui suit l’utilisation du nouveau bien. 

L’IIA s’applique à la plupart des types de biens donnant droit à la DPA. Toutefois, les véhicules zéro émission (VZE) sont exclus des règles relatives à l’IIA en raison de règles particulières concernant la DPA. 

Cet incitatif n’est offert que pour les achats de biens applicables effectués après le 20 novembre 2018 et pouvant être utilisés avant 2028.

Pour les années d’imposition 2019 à 2023, l’IIA permet de demander le double de la DPA normale pour la première année. Pour les années d’imposition 2024 à 2027, l’allocation bonifiée de la première année est réduite du triple au double de la DPA normale de la première année.

Pour plus de détails sur l’IIA, consultez Incitatif à l’investissement accéléré.

Notes sur la DPA :

• Demander la DPA pour une année est facultatif; elle peut être comprise entre zéro et le maximum permis. 
• L’achat d’un bien doit être inscrit dans l’annexe de DPA de la déclaration de cette année afin qu’il soit disponible pour la DPA, même si aucune DPA n’est demandée pour l’année en question.

Il existe un autre programme incitatif temporaire du gouvernement pour la DPA appelé l’incitatif à la passation en charges immédiate. Certains nouveaux biens qui seraient autrement admissibles à une DPA plus rapide dans le cadre de l’IIA pourraient plutôt être admissibles à une radiation complète dans l’année de l’acquisition dans le cadre de l’IEI. Pour en savoir plus, défilez vers le bas jusqu’à Incitatif à la passation en charges immédiate dans la section Montant de la DPA que vous pouvez demander de l’ARC.