Codes d’erreur du système de l’ARC affectant la production de votre déclaration 

Il y a un problème avec les systèmes de l’ARC qui vous empêche de produire votre déclaration. Pour le moment, il n’y a aucune solution de rechange ni aucun délai prévu de l’ARC pour résoudre les codes d’erreur suivants : 45555, 45566, 90308 et 95031. 

Si vous voyez l’un de ces codes d’erreur, c’est en raison d’un problème rencontré par l’ARC qui touche tous les logiciels d’impôt au Canada. Le 7 mai, l’ARC a indiqué qu’elle poursuivait les travaux en vue de le résoudre.

L’ARC fait le suivi des dossiers touchés par ces erreurs et, si un problème n’est pas résolu avant la date limite de production du 30 avril, l’ARC a annoncé qu’elle offrira de manière proactive un allègement des intérêts sur les arriérés et des pénalités aux particuliers touchés qui produisent leur déclaration en retard après avoir reçu des un code d’erreur incorrect qui n’a pas pu être résolu lorsqu’il a tenté de produire sa déclaration à la date limite de production de la déclaration de revenus ou avant cette date. 

Pour être admissible à un allègement, l’ARC exige qu’un client touché par cette erreur ait tenté de soumettre sa déclaration par voie électronique au plus tard le 30 avril, ait reçu le code d’erreur spécifique et n’ait pas réussi à le résoudre, malgré la prise de mesures appropriées.

Vous pouvez aussi imprimer et poster le fichier sur papier directement à l’ARC. Voici des renseignements sur les adresses postales de l’ARC.

Nous continuons à fourniricides mises à jour concernant les solutions et les solutions de rechange à d’autres erreurs non résolues du système de l’ARC.