Lors de la
disposition d'un bien locatif (investissement), plusieurs étapes sont
nécessaires pour déclarer correctement la transaction à Revenu Canada.
Vous devez accéder à
la section pour revenus de location et entrer les détails de votre propriété et
la date à laquelle la propriété a été vendu --> cliquez Rechercher (coin
supérieur droit) --> tapez Bien de location --> cliquez Lancer/Allez-y
Compléter les
sections relatives aux revenus et aux dépenses, comme lors des années
précédentes. L’année de la vente
comprendra des informations sur le matériel, la propriété, les bâtiments ou
terrains achetés / vendus (cela ne sera pertinent que si vous avez demandé ou
créé des montants de DPA au cours d’exercices antérieurs et avez des soldes
(FNACC) à supprimer. Si vous n'avez pas
demandé de DPA dans les années précédentes cette section n'est pas obligatoire
(cela est très important et nécessite un examen des déclarations de revenus des
années précédentes).
La deuxième partie
de la déclaration de revenus qui nécessite la déclaration de cette disposition
concerne les gains / pertes en capital.
Pour aller directement à cette section --> cliquez Rechercher -->
tapez Gains ou pertes en capital --> cliquez Lancer/Allez-y --> cochez la
première case J'ai vendu des actions, des obligations, des biens immobiliers ou
d'autres biens en immobilisation --> cliquez Suivant --> cliquez J'ai
vendu des biens immobiliers et des biens amortissables --> cliquez Suivant
--> saisissez les informations requises pour votre transaction.
Si vous vendez un bien locatif et que vous réalisez un profit, ce profit constitue un
gain en capital
que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus. Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez le document
Gains et pertes en capital
(
IN-120
). Dans votre cas le gain en capital sera sur 66.6% de la vente.
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