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Foire aux questions sur le transfert et le report des montants pour frais de scolarité et études

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que la déduction de tous les frais de scolarité soit d’abord demandée dans la déclaration de l’étudiant, peu importe la personne qui les a payés. Une fois que l’impôt de l’étudiant est réduit à zéro, ce dernier peut ensuite transférer le montant restant à son époux ou conjoint, à l’un de ses parents ou grands-parents, ou à l’un des parents ou des grands-parents de son époux ou conjoint.

Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur le transfert des frais de scolarité, reportez-vous à la liste ci-dessous :

Non. L’étudiant peut choisir de reporter les montants inutilisés afin de les demander pour une année future ou bien de transférer une portion des montants inutilisés et de reporter le reste.

En transférant les montants inutilisés à une personne de sa famille, l’étudiant l’aide à réduire l’impôt qu’elle doit payer.

D’un autre côté, il peut reporter tout montant non transféré afin de réduire son impôt à payer pour une année future.

Non. Une seule personne peut recevoir le transfert. Si l’étudiant transfère ses montants provincial et fédéral, la même personne doit recevoir les deux transferts.

Les étudiants ne sont pas tenus de les transférer à la même personne chaque année.

Le revenu n’a pas d’incidence sur le crédit. L’étudiant peut donc le transférer à l’un ou l’autre de ses parents.

L’étudiant peut transférer jusqu’à 5 000 $ dans sa déclaration fédérale, moins le montant qu’il a utilisé dans sa propre déclaration pour réduire à zéro son impôt fédéral à payer.

Selon le les frais de scolarité, le montant relatif aux études et les crédits pour manuels de la province ou du territoire, les étudiants peuvent également transférer le montant maximal de la province moins le montant dont ils ont besoin pour réduire à zéro leur impôt provincial à payer. Pour en savoir plus, visitez le Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers page.

L’étudiant devrait transférer uniquement le montant nécessaire pour réduire à zéro l’impôt que devrait payer le destinataire du transfert. De cette façon, aucun montant n’est perdu.

S’il reste des frais de scolarité après le transfert du montant requis par le destinataire, l’étudiant peut les reporter afin de réduire son impôt à payer pour une année future.

Oui. Chaque enfant doit désigner la personne qui va recevoir le montant de son transfert sur son formulaire T2202 ou T2202A.

Non. L’ARC autorise uniquement le transfert de montants de l’année courante.

L’ARC exige que les montants reportés d’une année précédente soient utilisés dans la déclaration de l’étudiant afin de réduire son impôt à payer.

Non. Aucune limite d’âge ne s’applique aux étudiants qui transfèrent des frais de scolarité.

Renseignements connexes :

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