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jbeau1
Membre expérimenté

Montant inutilisé de pertes en capital nettes d'autres années - Avis de cotisation 2022

Bonjour, selon les avis de cotisations de Revenu Canada, depuis plusieurs années, ils mentionnent un montant inutilisé de pertes en capital nettes d'autres années.  Jamais eu besoin de l'utilisé jusqu'à maintenant.

Cette année, vente de la propriété donne un gain en capital.  On aimerait appliquer le montant inutilisé de pertes en capital d'autres années afin de réduire le gain de cette année.  Comment faire? Merci!

3 RÉPONSES 3
TurboImpotLiseD
Moderator

Montant inutilisé de pertes en capital nettes d'autres années - Avis de cotisation 2022

Voici selon l'Agence du revenu du Canada comment procéder pour appliquer vos pertes dans votre déclaration 2023.

 Comment appliquer à 2023 des pertes en capital nettes d'autres années?

 

Vous devez utiliser le taux d'inclusion  de l'année à laquelle vous avez subie la perte. Le taux d'inclusion est le % de la perte que vous pouvez déduire. 

Voici comment calculer:  Comment se servir d'une perte en capital?

 

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jbeau1
Membre expérimenté

Montant inutilisé de pertes en capital nettes d'autres années - Avis de cotisation 2022

Merci. En fait l'information requise est pour une personne âgée qui n'a pas de document lui disant en quelle année ni les informations requises pour remplir ce fameux formulaire.  Ses avis de cotisations indiquent cela depuis 2015.  Que faire?

TurboImpotLiseD
Moderator

Montant inutilisé de pertes en capital nettes d'autres années - Avis de cotisation 2022

Oui, une perte inutilisée peut être appliquée à n'importe quelle année dans le future, mais seulement 3 ans derrière. Alors, oui une perte de 2015 indiquée sur un avis de cotisation de 2022 peut être déduite en 2023. 

 

Sur le site de l'Agence du revenu du Canada, vous pouvez calculer le montant que vous pouvez déduire. 

Application des pertes en capital nettes d'autres années à 2023

 

Pour toute l'information: Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années

 

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