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bpotvin49
Niveau 2

Erreur 95365 au fédéral

Lorsque je tente d'utiliser ImpôtNet pour produire ma déclaration fédérale, je reçois le message suivant:

 
 
 
Message de l'ARC
 
Votre déclaration de revenus n'a pas été acceptée par l'Agence du revenu du Canada. Elle contient des erreurs qui doivent être corrigées. Veuillez réviser le(s) message(s) d'erreur(s) suivant, apporter les corrections nécessaires, et essayer de resoumettre votre déclaration. Si vous avez besoin de formulaires ou d'assistance, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada et la page des corrections sur le site Web IMPÔTNET. Pour obtenir de l'aide, veuillez nous contacter. La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations pour 2024, et tout montant de solde dû, sont échus le 30 avril 2025.nous contacterhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html#tbl-personal
 
 
 
Code: #95365 -
 
 
 
Il y a une entrée sur le formulaire T936 et/ou sur l'annexe 3 et l'une des situations suivantes s'applique à votre déclaration. Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.
 
1. Vous avez déclaré un gain en capital provenant d'un feuillet T3 à la ligne 17600 de l'annexe 3. Une entrée est également requise à la ligne 68140 du Tableau A du formulaire T936. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 17600.
 
2. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également déclarer un gain (ou une perte) en capital à la ligne 17600. Si le total de vos gains (ou pertes) en capital de tous vos feuillets T3 est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 17600.
 
3. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également inscrire une entrée à la ligne 68150. Si la ligne 68140 moins la ligne 12 du Tableau A est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 68150.
 
4. Il y a une entrée à la ligne 68150. Une entrée est également requise à la ligne 68140. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 68150.
 
 
 

 

 
3 RÉPONSES 3
bpotvin49
Niveau 2

Erreur 95365 au fédéral

Je viens de faire des tests.  Présentement, je déclare une petite perte en capital et les données ne se transfèrent pas au Formulaire T936.  Si je gonfle artificiellement mes gains en capital pour avoir un léger gain, les données se transfèrement au formulaire T936 et tout est beau.

bpotvin49
Niveau 2

Erreur 95365 au fédéral

Comment serons-nous avertis lorsque ce bug sera réglé?

Erreur 95365 au fédéral

Nous vous aviserons dans ce fil de discussion.

 

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