Erreur 95365 au fédéral

[bpotvin49]

Lorsque je tente d'utiliser ImpôtNet pour produire ma déclaration fédérale, je reçois le message suivant:

Message de l'ARC Votre déclaration de revenus n'a pas été acceptée par l'Agence du revenu du Canada. Elle contient des erreurs qui doivent être corrigées. Veuillez réviser le(s) message(s) d'erreur(s) suivant, apporter les corrections nécessaires, et essayer de resoumettre votre déclaration. Si vous avez besoin de formulaires ou d'assistance, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada et la page des corrections sur le site Web IMPÔTNET. Pour obtenir de l'aide, veuillez nous contacter. La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations pour 2024, et tout montant de solde dû, sont échus le 30 avril 2025.nous contacterhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html#tbl-personal     Code: #95365 -     Il y a une entrée sur le formulaire T936 et/ou sur l'annexe 3 et l'une des situations suivantes s'applique à votre déclaration. Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.   1. Vous avez déclaré un gain en capital provenant d'un feuillet T3 à la ligne 17600 de l'annexe 3. Une entrée est également requise à la ligne 68140 du Tableau A du formulaire T936. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 17600.   2. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également déclarer un gain (ou une perte) en capital à la ligne 17600. Si le total de vos gains (ou pertes) en capital de tous vos feuillets T3 est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 17600.   3. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également inscrire une entrée à la ligne 68150. Si la ligne 68140 moins la ligne 12 du Tableau A est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 68150.   4. Il y a une entrée à la ligne 68150. Une entrée est également requise à la ligne 68140. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 68150.

[bpotvin49]

Je viens de faire des tests.  Présentement, je déclare une petite perte en capital et les données ne se transfèrent pas au Formulaire T936.  Si je gonfle artificiellement mes gains en capital pour avoir un léger gain, les données se transfèrement au formulaire T936 et tout est beau.

[bpotvin49]

Comment serons-nous avertis lorsque ce bug sera réglé?

[TurboTaxVeronique]

Nous vous aviserons dans ce fil de discussion.

Merci de choisir TurboImpôt.

[fhenry]

Ça ne fonctionne toujours pas. J'ai installé la nouvelle version du 3 avril et encore le même message d'Erreur # 95365

Suis-je le seul a avoir encore ce message de l'ARC?

merci!

[fhenry]

J'ai exactement le même problème...  une perte en capital et ça ne fonctionne pas.

[TurboImpotNadia]

Avez-vous entré un montant à la case 21 ? Si oui, est-ce que le même montant a été reporté à la case 52 ou 53 ? (un ou l'autre, pas les deux) ?

Si vous déclarez un montant à la case 21, vous devez inscrire le total de la case 21 dans la case 52 ou 53 qui est le total de vos gains en capital selon la période. La période n'a pas d'importance, vu que le gouvernement a annulé le taux d'inclusions, mais, au niveau du logiciel, vous devez inscrire le montant total dans une case ou l'autre. Ceci réglera l'erreur et vous permettra d'envoyer la déclaration. Le montant se transférera à l'annexe 3 à la ligne 21 et le calcul du gain en capital se fera à 50 % à la ligne 23, de même pour l'annexe G, le montant se calculera à la ligne 108.

Selon l'Agence du revenu du Canada

Voici un exemple: 

Merci de choisir TurboImpôt.

[bpotvin49]

J'ai fait ça et ça ne fonctionne toujours pas.  Même erreur 95365.  Il me semble que le problème touche uniquement ceux qui ont une perte en capital.  Ma conjointe a déclaré un gain et sa déclaration a été acceptée sans problème.

[fhenry]

Exactement, ceux qui ont une perte en capital ça ne fonctionne pas.

Merci!

[bpotvin49]

D'ailleurs, je viens de déclarer artificiellement un gain en capital sur mon relevé T3 pour finir avec un gain net de 0,01$.  Ma déclaration a été acceptée immédiatement.