En tant que représentant élu, comment dois-je faire pour entrer mon allocation non soumise à une justification dans TurboImpôt?

RÉSOLU•de TurboImpôt•1•Mis à jour le 07 mars, 2024

L’allocation non soumise à une justification versée à des responsables élus pour des dépenses liées au travail était, dans une limite, auparavant exemptée d’impôt sur le revenu.

Depuis 2019, le montant total d’une allocation non soumise à une justification est un avantage imposable, ce qui signifie que vous devez inclure ce montant dans votre revenu aux fins de l’impôt. Une allocation est considérée comme non soumises à une justification si vous n’avez pas à fournir de détails ou à soumettre des reçus pour justifier vos dépenses.

Les responsables visés comprennent :

les membres élus des assemblées législatives provinciales et territoriales et des bureaux des municipalités;
les responsables élus des conseils municipaux des services publics, des commissions et des sociétés;
les membres des commissions scolaires publiques et séparées.

Le montant à inclure dans votre revenu se trouve sur votre feuillet T4 à la case 14 Revenus d’emploi et dans la section Autres renseignements sous code 40. Pour en savoir plus, visitez la page Web de l’ARC : Modifications concernant les allocations non soumises à justification.

Pour entrer ce montant dans TurboImpôt, suivez les étapes applicables.

TurboImpôt en ligne

Avant de commencer, remplissez les étapes Introduction/Profil de votre déclaration jusqu’à ce que le bouton Rechercher s’affiche dans le menu.

Sélectionnez Rechercher et entrez T4.
Sélectionnez T4 Revenus d’emploi, puis Lancer.
À l’écran Sommaire T4, sélectionnez Ajouter un T4.
Remplissez les champs pour Province d’emploi 10, Revenus d’emploi 14 et Autres avantages imposables 40.
Sélectionnez Enregistrer et continuer.
Révisez le T4 - Sommaire , puis sélectionnez Section T4 terminée.

TurboImpôt téléchargement

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Sélectionnez Rechercher et entrez T4.
Sélectionnez T4 Revenus d’emploi et revenus divers, puis Lancer.
À l’écran Entrée de vos feuillets de renseignements fédéraux, cochez la case T4 - Revenus d’emploi, puis Continuer.
Remplissez les champs pour Province d’emploi 10, Revenus d’emploi 14 et Autres avantages imposables 40.
Sélectionnez Section T4 terminée.
Passez en revue le T4 - Sommaire , puis sélectionnez Section T4 terminée.