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En tant que représentant élu, mon allocation est-elle imposable?

L’allocation non comptable des dépenses liées au travail des représentants élus était auparavant exonérée d’impôt sur le revenu.

À compter de 2019, le montant total de l’allocation non comptable est maintenant un avantage imposable, ce qui signifie que vous inclurez ce montant dans votre revenu aux fins de l’impôt. Une allocation est considérée comme non comptable si vous n’avez pas à fournir de détails ou à soumettre des reçus pour justifier vos dépenses.

Les responsables touchés comprennent :

  • Élus des assemblées législatives provinciales et territoriales et des bureaux municipaux
  • Dirigeants des conseils municipaux, des commissions et des sociétés de services publics
  • Membres des conseils d’écoles publiques et séparées

Le montant à inclure dans votre revenu se trouve sur votre feuillet T4 à case 14, Revenus d’emploi et dans le Autres renseignements zone, sous code 40. Pour en savoir plus, visitez la page Web de l’ARC à changements aux indemnités non comptables.

Pour entrer ce montant dans TurboImpôt, suivez les étapes ci-dessous.

Note : Avant de commencer, remplissez la partie Introduction / Profil de votre déclaration jusqu’à ce que le Trouver apparaît dans le menu.

  1. Sélectionnez Rechercher (ou l’icône de la loupe).
  2. Type T4 et sélectionnez T4 Revenus d’emploi, puis Allez-y.
  3. Sur le Sommaire T4, sélectionnez Ajouter un T4.
  4. Remplissez les champs pour Province d’emploi 10, Revenus d’emploi 14 et Autres avantages imposables 40.
  5. Sélectionnez Enregistrer et continuer.
  6. Passez en revue les T4 - Sommaire ,puis sélectionnez Section T4 terminée.

Note : Avant de commencer, remplissez la partie Introduction / Profil de votre déclaration jusqu’à ce que le Trouver apparaît dans le menu.

  1. Sélectionnez Rechercher (ou l’icône de la loupe).
  2. Type T4 et sélectionnez T4 Revenus d’emploi, puis Allez-y.
  3. Sur le Comment entrer vos feuillets fédéraux ,cochez la case T4 - Revenus d’emploi, puis Continuer.
  4. Remplissez les champs pour Province d’emploi 10, Revenus d’emploi 14 et Autres avantages imposables 40.
  5. Sélectionnez Section T4 terminée.
  6. Passez en revue les T4 - Sommaire ,puis sélectionnez Section T4 terminée.

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