Dépannage

Annie L · ‎mai 9, 2024

J'ai interrogé le crédit d'impôt pour Solidarité à 2 reprises (le 8 et le 9 mai 2024) qui m'ont chaque fois référée au département d'imposition de Revenu Québec avec qui j'ai eu une longue conversation le 9 mai 2024, pour savoir comment gérer l'annexe B (ligne 361) vs l'annexe D qui, toutes 2, ont des règles et des questionnements en rapport à des personnes vivants seules.

Serait-ce normal que l'annexe B puisse considérer une personne comme "VIVANT SEULE" à la ligne 361 tandis que l'annexe D puisse la considérer comme "NE VIVANT PAS SEULE"?

Voici la réponse de REVENU QUÉBEC (département des impôts)

Lorsque toutes les conditions de la NOTE inscrite à la ligne 361 pour l'annexe B sont respectées et que la personne est considérée comme VIVANT SEULE, l'annexe D doit aussi aller dans le même sens afin d'y inscrire que la personne VIT SEULE et ce, malgré que d'autres personnes puissent cohabiter à la même adresse :

Note du guide d'impôt de la ligne 361:
début de la citation

"Vous pouvez aussi inscrire un montant pour personne vivant seule si la mention « OUI » figure à la case Q1 de votre relevé 5 et que les conditions suivantes sont remplies :

Vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023.
Les montants inclus dans votre revenu à titre de prestations du Programme de revenu de base dépassent le montant inscrit à la ligne 359 de votre déclaration. Notez que, pour l'année 2023, ils peuvent être composés
- de prestations du Programme de revenu de base ou du Programme de solidarité sociale (case A du relevé 5);
- d'une rente d'invalidité ou d'un montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires d'une rente de retraite reçus en vertu du Régime de rentes du Québec (case C-4c du relevé 2);
- d'une pension d'invalidité ou d'une prestation d'invalidité après-retraite reçues du Régime de pensions du Canada (feuillet T4AP).

Si vous remplissez ces conditions et que vous ne demandez pas le montant pour personne vivant seule lors de la production de votre déclaration de revenus, nous vous l'accorderons automatiquement."

Fin de la citation

De plus, croyant à une erreur sur l'avis de détermination du crédit d'impôt pour solidarité, j'ai même tenté de faire corriger le crédit pour solidarité en y faisant RETIRER le crédit pour personne vivant seule ... mais cette correction m'a été refusée. Tout ce qu'on pouvait m'offrir, c'est de me référer aux départements sur les règles d'imposition pour tenter de me l'expliquer.

DanF · ‎mai 10, 2024

Bonjour! Les règles sont différentes pour le montant pour personne vivant seule (Annexe B) et la composante vivant seul (Annexe D).

Montant pour personne vivant seule (Annexe B):

Le particulier doit remplir les deux conditions suivantes :

• habiter ordinairement et maintenir pendant toute l'année une habitation;

• y habiter, pendant toute l'année, seul ou uniquement avec les personnes suivantes :

- une personne qui a 17 ans ou moins toute l'année;

- un enfant, dont il est le père ou la mère, le grand-père ou la grand-mère, l'arrière-grand-père ou l'arrière-grand-mère,

qui a atteint 18 ans ou plus dans l'année et a poursuivi (pendant une session ou plus) des études pour lesquelles il a reçu un relevé 8.

Composante vivant seul (Annexe D):

Pendant toute l’année vous avez vécu seul ou uniquement avec des personnes de moins de 18 ans.

Donc si le parent habite avec un enfant majeur aux études, celui-ci n’aura pas droit à la composante vivant seul mais il aura droit au Montant pour personne vivant seule (Annexe B).