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Décès après 31/12/31
Bonjour,
Je fais la déclaration 2024 de ma grand-mère qui est décède en janvier 2025. Je n'ai pas été capable de transmettre la déclaration fédérale. Le logiciel me disait qu'il avait une erreur, mais la déclaration provinciale a été transmise.
J'ai mis la date de décès dans la déclaration et là le logiciel m'a dit qu'il ne pouvait pas transmettre par internet à cause que ma grand-mère est décédée. Est-ce que je dois remplir une annexe dans la déclaration pour le représentant légal ? Si oui, laquelle, car j'ai essayé de faire une recherche par Décès et représentant légal et je ne trouve rien.
De plus, est-ce que je dois renvoyer par la poste la déclaration provinciale, car je n'avais pas mis la date de décès dans la déclaration lors de la transmission