Daniel6127
Niveau 1

Séparation d un couple fin septembre 2019

Bonjour

Un couple qui se sépare fin septembre 2019 (conjoint de fait et un enfant ensemble) Doit on faire des déclaration séparer ? et quel dois etre leur état civil sur leurs déclarations. (fed et proc) au 31 décembre 2019.

 

Merci

M--Lajoie
Niveau 2

Production

Létat civil: séparé au 31 décembre les deux, car cela fait plus de 90 jours dans le cas des conjoints de fait.

Plus facile de faire les impôts ensemble avec le logiciel mais on peut les faire séparé aussi. Au besoin, ça prend le revenu net des conjoints avant la séparation.

Le montant pour époux serait possible mais réduit du revenu du conjoint avant la séparation.

Le montant pour personne à charge admissible au fédéral est possible pour un enfant, par établissement domestique autonome. l'un ou l'autre pourrait le demander.

 

 

 

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Production

@Daniel6127 

L'année de la séparation, tout se passe comme si la rupture avait lieu le 1er janvier, quelle que soit la date réelle de celle-ci.

 

Chacun doit souscrire une déclaration personnelle pour l’année entière, comprenant l’ensemble de ses revenus personnels ainsi que la quote-part des revenus issus des biens communs du couple. À défaut de justification de cette quote-part, les revenus communs sont partagés en deux parts égales. Chacun doit aussi déclarer les revenus des personnes à sa charge.

 

La déclaration étant désormais à faire par internet, indiquez votre changement de situation au début de votre saisie. Vous obtiendrez votre déclaration personnelle, que vous n'aurez qu'à compléter de vos revenus (personnels et communs) et charges.

 

A noter : Vous devrez informer l'ARC et Revenu Québec de votre rupture dans les 3 mois qui suivent l'événement. 

 

Pour informer :

Revenu Québec: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/separation-ou-divorce/

 

ARC: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/mettre-a-jour-votre-eta...l

 

Pour de plus amples informations, veuillez suivre le lien suivant Conséquences fiscales d’un divorce ou d’une séparationhttps://turboimpot.intuit.ca/info/consequences-fiscales-dun-divorce-ou-dune-separation-673

 

J'espère que ces informations vous seront utiles.

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Daniel6127
Niveau 1

Production

Merci beaucoup de votre aide.