Vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain réalisé à la vente d’une propriété d’habitation.  Si l’un de vous souhaite racheter la part de l’autre et continuer à habiter la maison familiale, il n’aura pas à payer de droits de mutation (taxe de bienvenue) à condition notamment que ce soit fait dans les 12 mois suivant la séparation.

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Merci pour votre réponse. La question n’était pas si c’est imposable mais plutôt dois-je déclarer la vente et l’achat? Mon ex conjointe doit déclarer la vente de la propriété sans impact fiscal. Est-ce que je dois déclarer la vente et l’achat? Étant donné que j’étais propriétaire à 50% et maintenant à 100%

Oui vous devez déclarer la vente et le rachat des 50% . 

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