- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Surligner
- Imprimer
- Signaler un contenu inapproprié
Quelle date attendez-vous dans la question "Quelle est la date à laquelle j'ai formé une union de fait ?"
Bonjour,
Je vis maritalement avec mon conjoint depuis février 2017. Nous avons signé une déclaration d'union de fait en août 2018.
J'imagine devoir répondre "oui" à "Avez-vous formé une union de fait en 2018".
Si oui, quelle est la date à laquelle j'ai formé une union de fait ? Février 2017 ou août 2018 ?
Merci.
Je vis maritalement avec mon conjoint depuis février 2017. Nous avons signé une déclaration d'union de fait en août 2018.
J'imagine devoir répondre "oui" à "Avez-vous formé une union de fait en 2018".
Si oui, quelle est la date à laquelle j'ai formé une union de fait ? Février 2017 ou août 2018 ?
Merci.
Étiquettes :
octobre 29, 2019
10:52 PM