Tout ministère ou organisme du gouvernement doit produire ce relevé 27 aux bénéficiaires d'une aide reçu pour acquitter un contrat ou une subvention en vertu d'un programme d'aide aux particuliers, aux sociétés ou aux fiducies.

Si vous devez déclarer ce montant comme revenu ce sera indiqué sur votre RL-27 à quel endroit vous devez l'entrer.  Les particuliers n'ont généralement pas besoin d'inclure ces montants ou d'attacher ce relevé à la déclaration.  Exemple : pour l'efficacité énergétique de votre résidence 

Si cette aide a été fournit pour une entreprise ou pour un travail autonome et quelle doit être déclaré, vous utiliserez la T-2125 au fédéral pour la déclarer.  Vous devrez soit ; déduire le montant de la dépense touchée ou réduire le montant du coût en capital de l'immobilisation concernée ou tout simplement entrer le montant comme autres revenus.

Vous pourrez également trouver plus d'information, le cas échéant, sur les programmes provinciaux sous le menu Provincial (formulaire TP-1029).