Options des non-résidents --> voir les captures d'écran ci-dessous pour entrer l'information dans TurboImpôt
Si vous êtes un résident du Canada, veuillez entrer votre province de résidence. Province dans laquelle vous habitiez au 31 décembre de l’année d’imposition. Il est possible qu’il ne s’agisse pas de la province où vous résidez présentement.
Si vous avez quitté le Canada avant la fin de l’année d’imposition (p. ex. si vous étiez résident pendant une partie de l'année seulement), entrez la province dans laquelle vous habitiez à la date de votre départ du pays.
Si vous n'êtes pas un résident, veuillez choisir l'une des options suivantes :
Non-résident
Vous étiez non-résident aux fins de l’impôt si vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada et que :
- vous avez séjourné au Canada 183 jours ou moins durant l'année d'imposition (y compris les jours d'arrivée et de départ); ou
- vous avez séjourné à l'extérieur du Canada tout au long de l'année d'imposition (sauf si vous étiez un résident réputé).
Résident réputé
Généralement, vous étiez un résident réputé aux fins de l'impôt en 2017 si vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada (considéré ailleurs comme un non-résident), mais que vous avez habité temporairement au Canada pendant 183 jours ou plus pendant l'année d'imposition et que d'après une convention fiscale, vous n'étiez pas considéré comme un résident d'un autre pays.
Non-résident faisant un choix prévu à l’article 216
Si vous êtes non-résident du Canada et que vous avez des revenus de location, vous pouvez choisir d'envoyer à l'ARC une déclaration de revenus canadienne séparée pour déclarer vos revenus de location tirés de biens immeubles au Canada. Le choix d'envoyer cette déclaration est connu sous le nom « Choix prévu à l'article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 de l'ARC.
Non-résident faisant un choix prévu à l’article 217
Si vous êtes un non-résident du Canada, les payeurs canadiens sont tenus de retenir l'impôt des non-résidents sur les revenus admissibles de source canadienne qu'ils vous paient ou vous créditent. Si le montant nécessaire d'impôt des non-résidents a été retenu, cet impôt représente votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus. Ainsi, ces revenus n'ont pas à être déclarés dans une déclaration de revenus canadienne.
Toutefois, vous pouvez choisir d'inclure tous vos revenus admissibles de source canadienne dans une déclaration canadienne et ainsi payer votre impôt sur ces revenus d'une autre façon. Si c'est le cas, vous faites alors le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu et vous pourriez vous faire rembourser une partie ou la totalité de l'impôt des non-résidents qui a été retenu sur ces revenus.
