En principe avec un revenu d'entreprise de moins de $30,000; vous n'êtes pas tenus d'avoir un numéro de taxes.
Toutefois si vous êtes inscrits au registre de déclaration de TPS/TVQ et que vous avez collecté des TPS / TVQ, alors vous devez les reverser à l'ARC.
Lorsque vous remplissez votre formulaire T776 pour la déclaration de revenus locatifs, vous avez le choix de reporter des revenus et dépenses sans les taxes; à condition d'avoir produit votre rapport de taxes séparément.
Si vous êtes tenus de produire un rapport de taxes et ne l'avez pas encore fait, alors vous devez mettre les montants incluant la TPS et TVQ dans le formulaire et ces montants seront transférés au Provincial sur la TP80.
