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Est-ce que la règle du 90 jours pour le statut séparé s'applique à partir de la 1re journée du 90 jours de séparation ou à la fin de ce 90 jours?
en 2016: statut marié
séparation pour plus de 90 jours à partir du 1er décembre 2016
le statut séparé est considéré à partir de quand? 1er décembre 2016 (début des 90 jours) ou 1er mars 2017 (fin des 90 jours)
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octobre 29, 2019
8:38 PM