@l-giroux tel que mentionné par l'Agence de revenu du Canada:
Bien que la proposition de date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital ait été reportée au 1er janvier 2026, l’ARC conserve les rapports des dispositions en capital pour la période 1 (dispositions survenues avant le 25 juin 2024) et la période 2 (dispositions survenues le 25 juin 2024 ou après). Cela s’applique à la fois aux déclarations de revenus T1 et T3. Les rapports des périodes 1 et 2 sont maintenus afin d’assurer une harmonisation continue avec les feuillets d’impôt qui ont déjà été publiés et qui sont actuellement délivrés aux canadiens et déposés auprès de l’ARC. De plus, l’augmentation proposée à l’exonération cumulative des gains en capital s’applique à compter des dispositions en capital de la période 2 pour les actions admissibles agricoles ou de pêcheries et les actions admissibles de petites entreprises.
Remarque : Le service Préremplir ma déclaration ne fournira pas la case 14 du T5008, États des opérations sur titres, lequel est pertinent pour les périodes 1 et 2 de déclaration des dispositions en capital ni les cases 270 à 273 du T5013, État des revenus d'une société de personnes. Veuillez vous assurer que tous les champs de la déclaration sont correctement remplis, y compris les informations non fournies par le service « Préremplir automatiquement ma déclaration », et que les informations fournies sont vraies, exactes et complètes.
Merci
