Votre question serait mieux posée à l'ARC. La loi de l,Impôt exige que les entreprises et travailleurs autonomes rapportent leurs revenus bruts incluant Ventes brutes, commissions ou honoraires (y compris la TPS/TVH perçue ou à percevoir) les retours, les rabais, les escomptes et les redressements de TPS/TVH.
Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture...
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