Les provinces et les territoires permettent aux sociétés de demander un crédit pour impôt étranger à l'égard de l'impôt étranger qu'elles ont payé sur le revenu non tiré d'une entreprise. Ce crédit réduit l'impôt provincial par ailleurs payable.
Cependant, puisque le Québec et l'Alberta perçoivent leur propre impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas demander dans votre déclaration fédérale les crédits pour impôt étranger à l'égard de ces provinces.
- au Québec vous devez utiliser le formulaire TP-772
- dans TurboImpôt --> cliquez Déductions --> Profil des paiements --> Crédit pour impôt étranger/Impôt sur le revenu payé à un pays étranger
Pour demander le crédit provincial ou territorial pour impôt étranger, une société doit remplir les conditions suivantes :
- être résidente du Canada tout au long de l'année d'imposition
- avoir un établissement stable dans la province ou le territoire à tout moment de l'année d'imposition
- avoir un revenu d'investissement étranger pour l'année d'imposition
Pour l'Ontario, une banque étrangère autorisée est admissible au crédit d'impôt étranger si elle a eu des activités bancaires canadiennes.
Le crédit d'impôt peut être demandé seulement si l'impôt payé sur le revenu étranger non tiré d'une entreprise dépasse le crédit fédéral pour impôt étranger non tiré d'une entreprise déductible pour l'année.
Vous devez effectuer un calcul distinct pour chaque province ou territoire pour lequel vous demandez un crédit. Aussi, si vous avez payé de l'impôt à plus d'un pays étranger, vous devez faire un calcul distinct pour chacun de ces pays.
Dans les cas où deux taux s'appliquent, utilisez le taux supérieur lorsque vous calculez le crédit pour impôt étranger. Pour l'Ontario, utilisez le taux d'impôt de base.
