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Pour commencer
De mon côté, j'ai contacté l'ARC et j'ai bien expliqué la situation à un agent expérimenté apparemment qui m'a dit que la Fiducie en question n'avait pas à émettre de T4RIF/Rel2 dans cette situation; il m'a référé au guide #4040, chapitre 5. À noter qu'il m'a confirmé que l'ARC n'avait pas ces documents dans mon dossier. Bizarre!
octobre 29, 2019
7:32 PM