Les formulaires verrouillés le sont peu importe la version du logiciel que vous utilisez. Ce qui diffère entre un client et un autre ce sont les formulaires dans la déclaration. Ceux qui n'ont aucun des formulaires verrouillés ont pu envoyer leur déclaration par IMPÔTNET.
À ce jour, certains de ces formulaires verrouillés sont maintenant disponibles et ont été mis à jour. Notre équipe continue de redoubler d'efforts afin que ceux toujours verrouillés le soient d'ici la fin du mois de mars. Nous attendons la certification finale de l'ARC et de RQ.
Voici le message de l'ARC concernant les pénalités pour ceux qui seraient affectés:
L’Agence met les bouchées doubles pour que ses systèmes tiennent compte du taux d’inclusion des gains en capital actuel, soit une demie. Toutefois, ce changement pourrait ne pas être effectué lorsqu’il sera possible de faire sa déclaration de revenus en ligne à compter du 24 février 2025. Si vous êtes dans cette situation, nous vous recommandons d’attendre que l’Agence finisse de mettre en place ce changement dans les prochaines semaines avant de produire votre déclaration de revenus et de prestations. De cette façon, vous éviterez les retards de traitement. L’Agence peut accorder un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts sur arriérés jusqu’au 2 juin 2025 pour les particuliers
La source de cette information est ce lien: Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada
Nous vous suggérons également la lecture de cet article du Devoir: Des Canadiens dans l’impossibilité de soumettre leur déclaration de revenus
Nous vous remercions de votre patience.
