Nous confirmons que sur le formulaire T777 (Dépenses d'emploi) le montant inscrit de la dépense est incluant la TPS-TVQ si vous êtes un employé sans numéro de TPS/TVQ.
Si vous êtes un employé commissionné admissible à un remboursement de taxes, vous pourriez etre en mesure de récupérer une partie de la TPS-TVQ en remplissant le formulaire GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les employés. Dans ce cas, vous devez y inscrire les montants avant taxes et utiliser le formulaire GST370 pour reclamer les taxes séparément.
La TVH s'applique dans certaines provinces canadiennes (Ontario, Nouveau-Brunswick, etc...) Au Quebec ce n'est pas applicable, donc vous ne remplissez rien dans la section TVH.
En résumé, pour le Québec: Inscrire le total des dépenses incluant la TPS et la TVQ sous TPS.
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