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Pour commencer
J'ai trouvé ceci qui me laisse croire qu'effectivement, nous n'aurions pas à rembourser puisque le calcul semble se faire sur l'année précédente :
"Depuis juillet 2023, les demandes de versements anticipés de l’ACT ont été supprimées afin de permettre que cette allocation soit plutôt versée de façon automatique aux personnes qui ont droit à la prestation pour l’année précédente[19]."
[19] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Énoncé économique de l’automne 2022, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires, p.89 et 90.
février 20, 2025
3:58 PM