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Pour commencer
Étant donné que votre acte notarié a été signé sous seing privé, la notaire n'a que vérifié vos signatures (peut-être rédigé le document) et aucune autre formalité existe. Il semble que vous n'ayez pas à déclarer cette vente, ni le profit puisque vous ne recevez rien. Votre entente avec votre fils était privée. Vous n'avez pas d'annexe spécifique à remplir dans TurboImpôt.
Votre fils va déclarer la vente de sa résidence principale qui est exclue de gains en capital.
En souhaitant que ceci réponde à votre question, merci de choisir TurboImpôt.
décembre 16, 2024
8:48 AM