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Pour commencer
Le paiement est versé à une seule personne par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille. Des règles servent à identifier quel conjoint recevra les paiements pour la famille :
- pour une première demande, lorsque les renseignements proviennent du Directeur de l'état civil, l'Allocation famille est attribuée à la mère.
- lorsqu'une personne présente une première demande, l'Allocation famille lui est attribuée.
- pour une deuxième demande et les demandes subséquentes, l'Allocation famille est attribuée au bénéficiaire déjà inscrit au dossier de la famille.
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avril 14, 2024
1:50 PM