Bonjour,
J'ai utilisé les services d'expert de trubo Impot et je vous communique ses conseils à ce sujet.
1- dividende en action: à saisir comme dividendes autres que déterminés
2- remise en capital: à considérer dans le calcul du gain en capital comme prix de disposition.
3- dividende en capital: ce dividende est libre d'impôt et n'est pas inclus dans le calcul du revenu des actionaires, voir les références communiquées par l'expert de turbo impôt ci-dessous
1.2 Des sociétés privées peuvent verser certains dividendes, appelés dividendes en capital, libres d’impôt à leurs actionnaires qui résident au Canada. De cette façon, aucune partie du dividende n’est incluse dans le calcul du revenu des actionnaires.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/fo[prod...
Merci
