Étudiant admissible
Un étudiant admissible est un particulier qui répond à toutes les exigences suivantes :
- Au cours du mois, il est :
- soit inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé;
- soit inscrit à un programme de formation déterminé d’un établissement d’enseignement agréé exigeant l’étudiant de suivre au moins 12 heures de cours du programme pendant le mois;
- Il fournit la preuve de son inscription, sur demande du ministre, au moyen d’un certificat que lui produira son établissement d’enseignement et qui contient les renseignements exigés à cette fin. Pour obtenir la liste des certificats acceptés, lisez la section Frais de scolarité;
- Il a au moins 16 ans avant la fin de l’année s’il est inscrit à l’un des programmes suivants pour acquérir ou améliorer des compétences dans une profession :
- un programme (autre qu’un programme de niveau postsecondaire) offert dans un établissement d’enseignement agréé qui est une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement au Canada;
- un programme offert dans un établissement d’enseignement certifié par le ministre d’Emploi et Développement social Canada comme offrant des cours (autres que des cours destinés à obtenir des crédits universitaires) qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences dans une profession;
- Il est inscrit à un programme de niveau postsecondaire s’il habite près de la frontière des États-Unis et se rend à un établissement d’enseignement agréé aux États-Unis.
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