Solution trouvée :
Dans la section "Renseignements supplémentaires pour ImpôtNet Québec" à la question "Effectuez-vous un choix dans cette déclaration provinciale ?" Il faut inscrire NON.
Il faut l'indiquer à deux endroits, dans cette écran et dans l'écran où toutes les conditions de non admissibilité sont inscrite pour la transmission du rapport.
Merci.
