Moussi2
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Pour commencer

Selon Revenu Canada, il faut indiquer dans la case 29 l'un des codes ci-dessous si l'une des situations suivantes s'applique. Sinon, laissez la case en blanc car le code d'emploi varie entre 11 et 17:

 

  • 11 – Travailleurs d'agences ou bureaux de placement
  • 12 – Chauffeurs de taxi et conducteurs d'autres véhicules de transport de passagers indépendants
  • 13 – Barbiers et coiffeurs indépendants
  • 14 – Retrait d'un régime visé par règlement d'entente d'échelonnement du traitement
  • 15 – Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • 16 – Employé en détachement – Accord de sécurité sociale
  • 17 – Revenus de pêche pour travailleurs indépendants

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