@clau_clau00 Les cotisations antérieures ne s'appliquent pas au remboursement RAP. Pour faire un remboursement dans le cadre du RAP, vous devez cotiser à vos REER, RPAC ou RPD dans l'année où le remboursement est prévu ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Après avoir versé votre cotisation, vous pouvez en désigner la totalité ou une partie à titre de remboursement. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-...

Bonjour Cecile, 

quant est-il des cotisations faites dans les 60 premiers jours de 2022, qui ont été déclaré dans la déclaration 2021, et sont donc des cotisations non utilisées disponibles pour 2022, et pour lesquelles, je voudrais utiliser les cotisations non utilisés pour rembourser le RAP 2022 ? 

Le logiciel souligne une erreur, mais dans la déclaration en PDF, tout est conforme. 

Je ne peux transmettre par voie électronique. On me réfère à l'ARC.

À l'annexre 7, ligne 1, voyez-vous le montant des cotisations inutilisées indiqué sur votre avis de cotisation 2021? Si oui,  si le tableau a été complété, il ne devrait y avoir aucun problème pour compléter la section Remboursement Rap (Voir P.J.).  On peut tout compléter sans aucune entrée directe, donc ça devrait passer. Bonne chance!

Merci de votre réponse rapide. Tout est bien remplis et selon les renseignements de l'ARC. En exportant en PDF, les informations dans l'annexe 7 sont bonnes. C'est lors du moment de la transmission qu'il est toujours indiqué qu'il y a une erreur et que je ne peux transmettre électroniquement via ImpotExpert. Pour moi, ça semble être une erreur du logiciel TurboImpôt qui ne comprend pas que les cotisations REER faites dans les 60 premiers jours de 2022, donc des cotisations inutilisées dans la déclaration de 2021 peuvent être utilisées pour le remboursement RAP.

J'ai communiqué avec le centre de soutien hier soir sans succès. Je me résigne à transmettre en format papier...

Vous dîtes que vous ne pouvez soumettre par IMPÔTEXPERT, mais vous croyez à un bug de TURBOIMPÔT??? Erreur dans votre question??? Pour ce qui est du service, si vous parlez d'IMPÔTEXPERT, j'ai posé une question par écrit le 24 mars et jamais eu de réponse... Quel est le code de refus quand vous soumettez?

Bonsoir, 

voici ce qui s'affiche. 

Cependant, tel que mentionné, dans le document PDF, il est bien indiqué dans l'annexe 7 que les cotisations versées depuis le 1e janvier 2022 sont admissibles. Le 1400$ a été mis dans le REER en février 2022. C'est une cotisations inutilisées de 2021. 

Il semble bien que le problème vient du logiciel. Dans la raison du refus il est question d'une cotisation faite en 2021, ce qui n'est pas le cas  puisque l'annexe 7 montre très bien une cotisation faite en 2022... Le problème est-il mis en évidence lors de la vérification ou seulement lors d'essai de la transmission? Le service à la clientèle ne répond pas? Serait très intéressant de connaître leur réponse...

Il semble que le problème était là en 2019, voyez le post de Karolyn Forget https://turboimpot.community.intuit.ca/community/commencer/discussion/remboursement-rap-d%C3%A9fectu...