L'endroit où trouver les codes est celui-ci, vous devez trouver le code à 6 chifres:http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVDPage1&db=imdb&dis=2&adm=8&TVD=118464
Si ce revenue n'est listé dans la liste des fournitures taxable, non vous ne répondez pas au critères pour vous inscrire. Consultez la liste des fournitures dans ce lien. http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularites.aspx
