Comment le logiciel calcul la répartition des remboursements reçus pour frais de véhicule à moteur de la ligne 15 (T777, section calcul des frais de véhicule à moteur admissibles) dans le formulaire GST370 entre les dépenses admissibles et non admissibles au remboursement de la TPS?
Actuellement, il semble que le remboursement soit d'abord porté en réduction des frais non admissibles au remboursement de la TPS (assurance, immatriculation et permis, etc.) et que le différentiel soit porté en réduction du montant de carburant admissible. Cette approche assume donc que le remboursement est reçu à priori pour des dépenses non admissible (vs prorata sur l'ensemble des dépenses)?
Au Québec (VD358), cette répartition semble différente et la réduction est apportée à 100% l'encontre des dépenses admissibles!!
Est-ce une approche acceptable sur le plan fiscal que d'assumer cette priorité et pourquoi cette différence de traitement entre le fédéral et le Québec?
