Bonjour,
Il semble qu'il y ait un bogue très gênant liés au crédit de soutien aux ainés dans un contexte bien particulier.
Contexte:
Quand l'un des deux transfère l'ensemble du montant vers l'autre, le formulaire TP-1029-SA est mis à jour dans la section 3.1.2 - Crédit maximal de 2000 $ (comme si une seule personne était éligible) et non la section 3.1.1 - Crédit d'impôt maximal de 4000 $ alors que cette section contient le montant auquel on a droit et a été correctement renseignée.
Dans le formulaire TP1 Général - Québec, la ligne 463 est mise à jour avec la section 3.1.1 du formulaire T-1029-SA comme il se doit (ligne 32) et ignore le transfert du crédit au conjoint.
Donc, si un couple bénéficie du montant maximal, il peut-être être amené à réclamer 2 fois le montant de 4000 $... Avec pour conséquence de payer des intérêts élevés si revenue Québec réclame le trop payé un an après le remboursement par exemple.
Heureusement, il est possible de forcer le formulaire T-1029-SA et de mettre à jour la case 30 (case noir, pas bleu ou verte..).
Donc. à la fin, on s'en sort si on s'est rendu compte du problème, mais il est facile de passer à travers par inadvertance.
Merci de confirmer et de corriger ce bogue,
Cordialement.
Merci de cette information.
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