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77canderso
Niveau 1

Problème transmission ImpôtNet Québec

J'ai transmis ma déclaration à l'ARC sans problème, mais quand je tente de transmettre au Québec, je reçois ce message "Vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration du Québec par voie électronique parce que vous avez indiqué que vous êtes dans l'une des situations qui exclut la transmission par Internet. Par exemple, vous êtes en faillite selon les dossiers de Revenu Québec, vous avez versé des paiements de pension alimentaire à plus de quatre ex-conjoints, vous avez payé de l'impôt sur des revenus étrangers dans plus d'un pays, etc.". J'ai révisé l'intégralité de ma demande et je ne comprends pas pourquoi j'ai ce message et, surtout, pourquoi ça a fonctionné pour l'ARC et non pour le Québec. Ma seule hypothèse est que j'ai un tout petit montant dans le relevé 16 sous "L - Impôt étranger sur des revenus non tirés d'une entreprise"... Est-ce cela qui est considéré comme "payer de l'impôt sur des revenus étrangers"? Gros merci pour votre aide!

3 RÉPONSES 3
dmercie1969
Niveau 1

Problème transmission ImpôtNet Québec

Bonjour, ces questions sont sur le premier ou deuxième panneau après avoir lancé l'envoi vers ImpotNet Québec de mémoire. Et on doit répondre "Non" aux 4 ou 5 questions y apparaissant si on veut que la déclaration passe. Sinon, ça ne passe pas. Espérant que cela vous sera utile.

77canderso
Niveau 1

Problème transmission ImpôtNet Québec

Bonjour! Désolée de ne pas avoir été plus précise: j'ai tout révisé et j'ai bien répondu non à toutes les questions, et je ne comprends pas pourquoi cela ne fonctionne pas. C'est pour cela que je demande de l'aide ici; je suis embêtée! Merci encore!

Moussi2
Moderator

Problème transmission ImpôtNet Québec

Si le montant est insignifiant, alors nous vous recommandons de le retirer afin de pouvoir soumettre. 

 

Revenu Québec a des restrictions générales pour la transmission par voie électronique. Vérifiez que vous n'êtes dans aucun de ces situations. Si vous êtes dans au moins une des situations ci-dessous, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste, et non par Internet. Assurez-vous de joindre le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) contenant le code à barres.

  • Votre numéro d'assurance sociale débute par 9, et il n'y a aucune déclaration de revenus traitée dans votre dossier (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).
  • Vous n'avez pas encore de numéro d'assurance sociale, mais plutôt un numéro d'identification temporaire qui débute par 0.
  • Vous avez déclaré faillite à un moment quelconque en 2023 ou en 2024, et vous n'avez pas été libéré de celle-ci.
  • Votre adresse est à l'extérieur du Québec, ou vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2023, sauf si vous remplissez les deux conditions suivantes :
    • vous êtes un particulier en affaires, vous avez exploité une entreprise au Québec en 2023 et vous résidiez ailleurs au Canada le 31 décembre 2023;
    • vous transmettez le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25) avec votre déclaration.
  • Vous n'avez pas d'autre adresse qu'une case postale.
  • Vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année 2023 (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).
  • Vous demandez un redressement d'impôt à la ligne 402 de l'annexe E.
  • Vous avez déjà produit une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2023 et vous voulez transmettre une déclaration originale.

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