Problème (bug) ligne 297 dans la version 2024

[JMGiroux]

La ligne 297 permet d'inscrire une déduction en vertu d'une convention fiscale. Sauf que ça ne fonctionne plus dans la version 2024 (c'est ok dans les versions antérieures)

Pour reproduire:

- En mode EasyStep, dans la section Feuillets de renseignement, entrer une revenu étranger dans la case Autres Pensions Étrangères; dans le sommaire entrez un montant (le même) dans la case Partie de la pension étrangère exonérée en vertu d'une convention fiscale

Le montant de la déduction est correctement reflété dans la T1 fédérales à la ligne 25600

Par contre, le montant de la déduction n'apparait pas à la ligne 297 de la TP1. Je devrait aussi retrouver le code "12" à la ligne 296. 

Il n'y a rien - évidemment - dans le formulaire QDED.

Ce processus fonctionnait bien dans les version 2023 et 2022, mais une nouvelle ligne à été ajoutée en 2024:

Versions 2023 et antérieures, il y a une seule ligne au sommaire des revenus étrangers: Revenus étrangers exonérés en vertu d'une convention fiscale.

Version 2024, une ligne a été ajoutée : pension étrangère exonérée en vertu d'une convention fiscale. 

Apparemment, l'équipe de dev a raté une ligne de code...

[TurboImpotLiseD]

Vous avez raison que le montant entré dans Easy Step dans la case Autres pensions étrangères ne se transfère pas bien dans la TP1

J'ai entré le montant de 6 666.00 dans la case Autres revenus étrangers. 

J'ai entré ce montant dans la case Entrez la partie des autres revenus étrangers exonérée en vertu d'une convention fiscale. Le montant se transfère à la ligne 25600 fédérale.

Et, le montant se transfère à la ligne 297 provinciale, avec le code 12 (Déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale)

Le montant se transfère aussi dans QDED. 

Vous pouvez procéder ainsi pour finaliser votre déclaration. Je transmets le problème à l'équipe de développement. Soit que les phrases sont inversées ou une n'est pas nécessaire.

Merci d'avoir prit le temps de soulever le problème.  

Merci de choisir TurboImpôt

[JMGiroux]

Bonjour. 

Oui mais non. 

Le revenu de pension étrangère devrait apparaitre à la ligne 11500, tel que décrit sur le site de l'ARC; avec votre solution, le revenu apparait maintenant sur la ligne 13000 de la T1 (et 154 de la TP1). Toujours selon le site de l'ARC, la ligne 13000 sert à identifier d'autres revenus imposables (ce qui n'est pas le cas ici).

Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite - Canada.ca

Par contre, le déduction pour convention fiscale semble fonctionner. 

Inscrire le montant de pension sur une ligne autre que celle requis par l'ARC pour pallier un bug me semble un peu risqué...

J'espère ne pas avoir à attendre trop longtemps que le bug soit résolu...

[TurboImpotLiseD]

Vous avez raison.