La ligne 297 permet d'inscrire une déduction en vertu d'une convention fiscale. Sauf que ça ne fonctionne plus dans la version 2024 (c'est ok dans les versions antérieures)
Pour reproduire:
- En mode EasyStep, dans la section Feuillets de renseignement, entrer une revenu étranger dans la case Autres Pensions Étrangères; dans le sommaire entrez un montant (le même) dans la case Partie de la pension étrangère exonérée en vertu d'une convention fiscale
Le montant de la déduction est correctement reflété dans la T1 fédérales à la ligne 25600
Par contre, le montant de la déduction n'apparait pas à la ligne 297 de la TP1. Je devrait aussi retrouver le code "12" à la ligne 296.
Il n'y a rien - évidemment - dans le formulaire QDED.
Ce processus fonctionnait bien dans les version 2023 et 2022, mais une nouvelle ligne à été ajoutée en 2024:
Versions 2023 et antérieures, il y a une seule ligne au sommaire des revenus étrangers: Revenus étrangers exonérés en vertu d'une convention fiscale.
Version 2024, une ligne a été ajoutée : pension étrangère exonérée en vertu d'une convention fiscale.
Apparemment, l'équipe de dev a raté une ligne de code...
JMGiroux
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Pierreimpot
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