J'ai ce problème aussi. C'est dû à la dernière décision du gouvernement fédéral en lien avec le gain en capital. Les fournisseurs de logiciels n'ont pas eu le temps de mettre à jour certains formulaires à cause de la décision tardive du gouvernement. Même si vous n'avez pas de gain en capital à déclarer, il est possible que vous ne puissiez pas transmettre parce que la modification à faire en lien avec le gain en capital peut avoir des impacts sur d'autres formulaires que vous avez dans votre déclaration.
Voir les explications claires à Pour certains contribuables, impossible d’envoyer sa déclaration de revenus
Voici la démarche qu'on m'a fournie et j'ai pu transmettre via Impôtnet ma déclaration du Québec:
Si vous n'avez pas de gains en capital et que vous avez de la difficulté à envoyer votre déclaration à Revenu Québec.
Vérifiez sur votre déclaration dans le mode formulaire si vous avez un formulaire TP-726.6 ou TP-726.7 ou Annexe G qui a été créé?
Pour vérifier :
1. Cliquer sur Formulaire en haut à droite.
2. En bas, à côté du nom de la personne, cliquer sur « Formulaire » pour voir la liste de formulaires.
3. Trouver le formulaire TP-726.6 et/ou TP-726.7 si vous n'avez pas de gains en capital,
4. Cliquer dans le menu du haut sur Édition >> Formulaires >> Effacer formulaire courant et répéter, mais cette fois-ci fermer le formulaire Édition >> Formulaires >> Fermer formulaires inutilisés.
5. Répéter pour chaque formulaires inutilises.
Ensuite, cliquer sur le bouton Impôtnet (la petite enveloppe avec l'éclair dans le menu en haut de la page).
À noter que cette anomalie sera corrigée dans une mise à jour future et nous vous remercions pour votre patience.
Si cela ne fonctionne pas ou vous n'avez pas de formulaire TP-726.6 ou TP-726.7. Vous pouvez aussi faire le suivant:
1) Au bas de l'écran, cliquez sur Formulaire et trouvez l'annexe 3 pour l'afficher..
2) Assurez-vous qu'aucune des cases Oui et Non n'est cochée à la case 17905. Si cela est coché à NON; cliquez sur Non pour retirer le "X".
3) Au menu du haut, sélectionnez Édition, Formulaire, Fermer formulaires inutilisés.
5) Relancer ImpotNet au provincial
Merci a Buzz52 ... j'ai suivi ce qu'il dit et c'a fonctionné ... mais j'ai aussi lu que le correctif sera dispo avec une mise a jour le 6 mars. Soyez patient avec les gens d'impotnet, ca donne rien de vous frustré.
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Bonjour,
Nous sommes le 3 mars; j'ai réussi en fin de semaine à envoyer des déclarations par ImpôtNet au fédéral et par ImpôtNet Québec au provincial, suite à une procédure mise en réponse par la modératrice Nadia. Voici comment j'ai fait, tant dans la déclaration fédérale que provinciale :
1) Dans Formulaires, j'ai demandé l'Annexe 3, où je me suis assuré que ni la case OUI ni la case NON n'étaient cochées;
2) Toujours dans Formulaires, j'ai demandé TP-726.6 et une fois ce formulaire affiché, je suis allé dans Édition (au-dessus de la bande bleue en haut), puis dans Formulaires, et j'ai cliqué sur "Effacer le formulaire courant";
3) Ensuite, j'ai demandé TP-726.7, et une fois celui-ci affiché, j'ai procédé comme en 2), ci-haut;
4) Enfin, encore dans Édition (au-dessus de la bande bleue en haut), à Formulaires, j'ai cliqué sur "Fermer formulaires inutilisés;
5) Je suis ensuite passé à nouveau au mode Easy Step, à l'étape Soumettre, et enfin, les boutons radio "Transmettre ma déclaration par ImpôtNet" électroniquement étaient disponibles, tant au fédéral qu'au provincial, et le tout a fonctionné!
Bonne chance
Buzz52
Merci pour votre contribution.
Nathan0109
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PierreThcancer
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EmilyGr
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jeanpierresylvie
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Steve Bourgault
Membre expérimenté
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