Fractionnement revenu de pension au conjoint décédé en février 2023

[Tijominou]

Dans le tutoriel de Turbo impôt, il est dit de préparer une déclaration fictive pour obtenir le montant de revenu de pension à fractionner au conjoint décédé.  Dans cette déclaration, ça me donne 50% de mon revenu de pension que je peux fractionner.  Toutefois, en lisant le guide fédéral, ça dit que je ne peux fractionner qu'une fraction de mon revenu soit 2 mois sur 12 mois. Et au provincial, aucune indication pour le fractionnement si 50% ou 2 mois sur 12.  Est-ce que je met le montant calculé dans la déclaration fictive, soit 50%.

Merci.

[TurboImpotLiseD]

Nous vous présentons nos sincères condoléances pour la perte de votre conjoint.

Tel qu'indiqué par l'Agence du revenu du Canada, vous pouvez fractionner jusqu'à 50% pas nécessairement 50%. Cela dépend du type de pension et de votre âge. 

Revenu de pension admissible 

Comme plusieurs facteurs influencent le fractionnement, je vous suggère de contacter l'Agence du revenu du Canada afin d'obtenir la bonne information qui vous évitera des problèmes futurs. Surtout dans le cas d'une déclaration d'une personne décédée.   Composez le 1-800-959-7383 pour obtenir des renseignements fiscaux pour les particuliers.

Notez que les contribuables québécois âgés de moins de 65 ans ne peuvent plus fractionner leur revenu de pension uniquement aux fins de l’impôt provincial. Selon Revenu Québec si vous êtes âgés de plus de 65 ans:  REVENUS DE RETRAITE TRANSFÉRÉS PAR VOTRE CONJOINT

Pour rejoindre Revenu Québec pour toute l'information dont vous avez besoin: 

Merci de choisir TurboImpôt

[Tijominou]

J'ai dû appeler à Revenu Canada pour avoir des précisions supplémentaires.  Le fractionnement ne peut se faire que pour les mois où le conjoint était vivant.  Pour un décès en février, on doit faire 2/12 x le revenu de pension admissible et par la suite calculer le 50%. Pour le Québec on peut déduire la totalité du revenu à 50% sans faire de prorata (vérifier également auprès de Revenu Québec).

[TurboImpotLiseD]

Merci beaucoup d'avoir prit le temps d'écrire cette réponse qui aidera sûrement d'autres clients. 

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