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Robert62
Membre expérimenté

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

J'ai l'habitude de produire des déclarations simultanées pour un couple marié. L'un des conjoints est décédé le 10 décembre dernier. Malgré l'avis de ne pas produire de déclaration simultanée sur turboimpôt lors d'un décès un représentant de Revenu Canada me dit que le logiciel fera les calculs appropriés et que nous pouvons les produire ensemble car le décès est survenu à la fin de l'année. Il faudra par contre indiquer la date du décès tel que demandé dans le logiciel. Quelqu'un peut-il me confirmer si c'est exact car faire 2 déclarations différentes n'est pas évident avec le fractionnement du revenu de retraite entre autres.

Merci

8 RÉPONSES 8
DanF
Niveau 7

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Bonjour! Vous pouvez produire vos déclarations comme d'habitude sans problème même en cas de décès de l'un des conjoints.

Moussi2
Moderator

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Nous vous présentons nos condoléances pour le déccès survenu. 

 

Vous devez continuer à faire la déclaration conjointe mais cette fois ci, il faudra faire une déclaration finale pour le conjoint décédé. Nous vous avons conçu un guide spécialement pour la production de déclaration finale lors d'un déccès. 

 

En esperant que cela vous sera d'une grande utilité. Merci de choisir TurboImpôt. 

Robert62
Membre expérimenté

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Merci pour le message et pour les réponses. Je dirais que j'ai trouvé réponse à mon interrogation mais que la réponse engendre d'autres questionnements à savoir si je produis les déclarations de revenus en ne mettant pas le changement d'état civil de mon père de marié à veuf car le logiciel ne veut pas produire les déclarations simultanées dans ce cas. Si c'est ainsi je présume que je dois produire les déclarations de revenus pour le 30 avril. Dois-je faire comme si les 2 étaient vivant étant donné la date de décès de la conjointe de mon père le 10 décembre.

Aussi comment trouver la déclaration finale à remplir

Moussi2
Moderator

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Cet article de TurboImpôt vous explique comment produire déclaration finale dans votre situation.

Une fois que vous avez suivi les instructions dans l'article, le changement d'état civil sera intégré.

 

Merci de choisir TurboImpôt. 

DanF
Niveau 7

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Bonjour! Voici quelques précisions et liens utiles:
https://turboimpot.intuit.ca/info/la-declaration-finale-declaration-de-revenus-dune-personne-decedee...
https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-dune-personne-decedee-au-canada-ce-quil-faut-faire-lor...
https://turboimpot.intuit.ca/info/six-choses-a-savoir-avant-de-remplir-la-declaration-de-revenus-fin...
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-impots-perso...
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-impots-perso...

 

Dans la déclaration du Québec, le conjoint survivant est toujours considéré un conjoint au 31 décembre ce qui permet de produire une déclaration conjointe et de transmettre les 2 déclarations.


Au fédéral, le conjoint survivant est plutôt considéré veuf et vous devrez donc produire 2 déclarations distinctes. De plus la déclaration du décédé devra être envoyé par la poste.

Moussi2
Moderator

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Merci pour votre contribution @DanF ! Passez une bonne soirée. 

 

 Merci de choisir TurboImpôt. 

Robert62
Membre expérimenté

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Merci à vous tous pour les réponses qui m'éclairent. Vos conseils sont précieux pour nous. Bon travail. Merci encore

Moussi2
Moderator

déclaration simultanée suite au décès d'un conjoint

Passez une excellente fin de journée ! Merci de choisir TurboImpôt.