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Décès roulement automatique au conjoint

On doit remplir : 

Annexe 3section 1  Ligne 17900 case 1? est-ce tout pour cette annexe?

Ensuite formulaire T2091 ou T1255 et au provincial TP-274.

Dans le formulaire de Désignation d'un bien comme résidence principale: 

C'est coché que le conjoint n'a pas disposé de la propriété.

Toute disposition au conjoint c'est coché oui. 

Il ne faut pas cocher non pour renoncer au roulement automatique si on veut s'exempter du gain en capital? Le logiciel semble avoir mis un X par défaut sur OUI???

 

Besoin de guide et confirmation. 

 

MERCI

1 RÉPONSE 1
TurboImpotNadia
Moderator

Décès roulement automatique au conjoint

Le formulaire T2091 est un formulaire à remplir individuellement. C'est-à-dire que si vous détenez 50% de la propriété, vous devez déclarer 50 % du prix d'achat versus 50 % du prix de vente. Si votre conjoint était aussi propriétaire, il doit déclarer sa partie dans sa déclaration. En ce qui concerne le formulaire RP, vous pouvez modifier les questions au besoin, mais si vous et votre conjoint étiez propriétaires à 50/50 et que vous avez vendu la maison, vous devez répondre OUI aux questions.

 

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