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-lianemarcimp-t
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Crédit mise aux normes d'assainissement

Le crédit peut être demander une seule fois?

En 2022 il y a une dépense pour le plan! Les travaux auront lieu en 2023! Est ce que la dépense de 2022 pourra être ajouter avec les travaux de 2023?

S'il n'y a pas de numéro de RBQ connu est ce que ça dérange pour l'acceptation des travaux admissible?

Merci de répondre à mes questions si possible!

1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Crédit mise aux normes d'assainissement

Voici les instructions selon Revenu Québec: CRÉDIT D'IMPÔT POUR MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES

 

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