Selon votre explication, ils ne sont pas Séparés au titre de l'état civil, mais séparés en fonction de l'état des besoins de l'un des deux?
Si c'est le cas, vous devriez être en mesure de pouvoir faire la déclaration conjointement. Nous ne connaissons pas leur situation mais il est possible que certains crédits/déductions ne peuvent s'appliquer que si la déclaration est faite conjointement.
Cependant, avant de produire la déclaration, nous vous suggérons de vérifier au niveau des 2 paliers de gouvernement pour la Séparation involontaire et voir si ce couple serait admissible. Dans les situations de séparation involontaire, certains paiements peuvent être calculés en fonction du revenu individuel de chaque membre du couple plutôt que du revenu combiné. Règle générale, plus le revenu est bas, plus les sommes reçues augmentent. Après la séparation involontaire, les prestations peuvent donc s'accroitre puisque le revenu propre d'une personne est normalement inférieur au revenu familial du couple. Certains formulaires doivent être complétés à cet effet.
Au fédéral: La démarche auprès de Service Canada peut se faire par la poste, en personne, par téléphone ou en ligne.
- Par la poste : Service Canada, CP 1816, succursale Terminus, Québec (QC), G1K 7L5
- En personne : à un des bureaux de Service Canada
- Par téléphone : 1 800 277-9915
- En ligne : Service Canada – Mon dossier
Au Québec: Pour demander un ajustement au crédit d'impôt pour solidarité, il est important de signaler la séparation involontaire auprès de Revenu Québec dès que celle-ci survient. Il ne faut pas attendre la prochaine déclaration de revenus pour signaler le changement.
- Région de Québec : 418 266-1016
- Région de Montréal : 514 940-1481
- Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 855 291-6467 (sans frais)
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