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JRAFimpot
Niveau 2

Cession de résidence principale

Bonjour,

Moi et mon conjoint nous nous avons séparés cette année et il a racheté ma part dans la résidence principale.  Nous avions acquis en parts égales la propriété en 1990 au montant de 70000$.  Lors de notre séparation, il m'a remis une somme de 120000$.  Comment j'inscris le tout dans ma déclaration d'impôt.  Est-ce que j'inscris seulement 35000$ comme prix d'acquisition puisque j'étais copropriétaire ou si j'inscris le plein montant de 70000$.

Merci de vos réponses

10 RÉPONSES 10
Moussi2
Moderator

Cession de résidence principale

Vous devez inscrire le montant en fonction de votre participation, soit 50% des $70,000. Votre gain sur capital aussi sera fonction de votre participation. 

 

Merci de choisir TurboImpôt. 

JRAFimpot
Niveau 2

Cession de résidence principale

Merci pour l'information.

Quand vous dites proportion du gain en capital, si j'ai reçu 120000$, est-ce que j'inscrit ce montant là ou si j'inscrit 50 % du montant reçu.

Merci !

piboco
Niveau 3

Cession de résidence principale

j'ai un cas semblable, mais comme c'était la résidence principale avant la séparation, il n'y a pas de gain en capital, n'est-ce pas? 

Moussi2
Moderator

Cession de résidence principale

Si vous avez reçu $120,000, c'est probabelement parce que la cession a valu $240,000, je présume. Vous devez inscrire le montant net que vous avez reçu. 

 

D'autre part, selon RQ si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable. Dans votre cas ce serait (120,000 - 35,000) x 50% = $42,500. Vous serez imposé sur $42,500 car c'est la moitié de votre gain en capital.

 

Merci de choisir TurboImpôt. 

piboco
Niveau 3

Cession de résidence principale

je ne comprends pas qu'on parle d'impôt à payer sur gain en capital quand la maison a servi de résidence principale à la famille pendant plus de 30 ans? Sur une résidence secondaire je dirais oui gain en capital mais résidence principale de la famille moi il me semble que ce n'est pas un gain en capital, rassurez moi

 

Moussi2
Moderator

Cession de résidence principale

En effet, si c'est considéré comme résidence principale vous avez une exemption fiscale sur la cession de la propriété tant au fédéral qu'au provincial. 

 

Désolé pour la confusion. Merci de choisir TurboImpôt. 

JRAFimpot
Niveau 2

Cession de résidence principale

Parfait, merci pour l'info !

Moussi2
Moderator

Cession de résidence principale

Excellent week end !

JRAFimpot
Niveau 2

Cession de résidence principale

Bonjour,

Lorsque je complèterai la déclaration de mon ex-conjoint, est-ce que je dois entrer quelque chose quant à la cession que nous avons fait.

 

Aussi, mon ex-conjoint a cédé à sa nièce, en décembre 2023, la propriété qui était la résidence principale.  Il a cédé pour l'assumation de l'hypothèque par sa nièce + un montant de 30 000$ qu'il a reçu en contrepartie. Dans sa déclaration d'impôt, lorsque je déclare la vente de la résidence principale, est-ce que je dois mettre le prix d'achat à l'origine soit de 70000 $ en 1990 ou si je mets le montant qu'il m'a donné pour acquérir ma part lors de notre séparation.  Et est-ce que je met le montant de 30000$ comme montant de disposition du bien.

 

Merci !