La T1229 section 1 sous "No Identification" devrait prendre la case 1 du T5013 plutôt que la case 6.
L'astérix indique même que c'est bien la case 1 du formulaire T5013 qui devrait être inscrit là. Le logiciel met la valeur de la case 6.
Bonjour @Hugo CPA
Merci pour votre publication. Je constate que nous avons délibérément choisi ce champ. Je vais rapporter l'information à mes collègues afin de remonter dans nos sources documentaires et historiques d'échange avec l'ARC afin de retrouver le raisonnement derrière cete implantation.
Entretemps, vous vous en doutez bien, vous pouvez quand même poursuivre et transmettre vos déclarations de revenus puisque cette information n'est pas transmises lors de l'envoi électronique. Elle s'applique seulement dans les cas de production papier et dans le contexte de communications additionnelles avec l'ARC.
Bonne journée
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