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dboulay79
Nouveau membre

Autochtone Québec hors résevre, Annexe K case 24

Bonjour,

 

Pour un autochtone au Québec hors résevre, comment coché la case 24 Annexe K sans avoir l'obligation de mettre un revenu sur une réserve?

 

J'ai mis un revenu de 0,01$ pour contourner le problème mais il s'agit d'un information erronée. La personne n'est pas sur le régime médicaments de la RAMQ mais sur le régime de Santé Autochtone Canada.

 

Merci

1 RÉPONSE 1
TurboImpotLiseD
Moderator

Autochtone Québec hors résevre, Annexe K case 24

Il faudra communiquer avec Revenu Québec à ce sujet. 

 

 

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