La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe.
ARC ne veut pas accepter ma demande de transmission code 31
Était-ce la première déclaration auprès de l'ARC pour cette personne? Si c'est le cas, ça pourrait être la raison. Le code d'erreur 31 est un code d'erreur généré par IMPÔTNET directement.
À titre d'information, voici le lien avec tous les codes d'erreur générer par IMPÔTNET ARC:
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