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Niveau 1

X et Y vivent ensemble depuis le 1er déc. 2016. Que dois-je répondre à "Depuis le 31 déc. 2016, est-ce que X ou Y a commencé à vivre en union de fait..."?

Ma fille et son copain vivent ensemble depuis le 1er déc. 2016, mais ne sont considérés comme conjoints de fait que depuis le 1er décembre 2017. Dois-je répondre oui et indiquer que le changement d'état civil a eu lieu le 1er décembre 2017, ou dois-je répondre non parce qu'ils vivaient déjà ensemble? La question est mal posée, car elle demande s'ils ont "commencé" à vivre en union de fait. Ils vivaient déjà ensemble, mais n'était pas encore considérés "conjoints de fait".

1 RÉPONSE 1
Niveau 8

X et Y vivent ensemble depuis le 1er déc. 2016. Que dois-je répondre à "Depuis le 31 déc. 2016, est-ce que X ou Y a commencé à vivre en union de fait..."?

Dans cette situation, vous devez répondre Oui à cette question.

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