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boulanger-annie
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Si T5013 avec case 194 et 239. La 194 donne droit au CIEM et la 239 donne droit au CIEMC et qu'on doit choisir juste 1 des 2 crédit, est-ce que j'inscris les 2 case?

il faut choisir si on réclame le CIEMC à 30% ou le CIEM à 15% mais quand on inscrit les montants des deux cases le logiciel fait le total des 2 pour le crédit total et ARC me dit que ce n'est pas correct, donc est-ce qu'il aurait fallu que je n'entre qu'une seule des cases quand j'ai donné les infos de mon T5013?
3 RÉPONSES 3
TurboImpotNadia
Moderator

Si T5013 avec case 194 et 239. La 194 donne droit au CIEM et la 239 donne droit au CIEMC et qu'on doit choisir juste 1 des 2 crédit, est-ce que j'inscris les 2 case?

Afin de vous assister, pouvez-vous spécifier quelles cases vous remplissez sur votre T5013? 

AB0418
Nouveau membre

Si T5013 avec case 194 et 239. La 194 donne droit au CIEM et la 239 donne droit au CIEMC et qu'on doit choisir juste 1 des 2 crédit, est-ce que j'inscris les 2 case?

Ce n’est pas un T5013 que je rempli mais un T5013 que j’ai reçu suite à l’achat d’actions accréditives. Il y a un montant dans la case 194 et un dans la case 239 . Quand ces montants s’inscrivent sur le formulaire T2038 est-ce que c’est normal que si on coche CIEMC (30%) comme choix, le montant CIEM reste inscrit et s’additionne à celui du CIEMC alors qu’il faut apparemment choisir un crédit ou l’autre. 
Alors que si je cochais CIEM (15%) le montant à la ligne CIEMC disparaît et ne s’additionne pas. Donc si on fait le choix du crédit à 15% (CIEM) le formulaire se complète comme il faut.

Pourquoi, il ne se complète pas comme il faut si je coche le crédit a 30% (CIEMC) ? 
Selon les instructions données par cie de fonds qui vend ces actions accréditives, on doit faire un choix depuis 2022 et le conserver pour les années futures.

TurboImpotNadia
Moderator

Si T5013 avec case 194 et 239. La 194 donne droit au CIEM et la 239 donne droit au CIEMC et qu'on doit choisir juste 1 des 2 crédit, est-ce que j'inscris les 2 case?

La case 194 représente les Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) et la case 239 représente les Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) 

 

Le CIEM donne droit à un crédit de 15% et le CIEMC donne droit à un crédit de 30%. Est-ce que le montant de votre contribution à la ligne 194 et 239 est le même ou ce sont deux contributions différentes  ?

 

Si vous choisissez le 15 %, le montant des deux cases se calcule à la ligne 67170 du T2039. Si vous choisissez la CIEMC, seul le montant cotisé à la case 239 est applicable au 30%. Nous vous recommandons de contacter l'Agence du revenu du Canada pour confirmer. 

 

Contactez-nous - Canada.ca

 

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